Mentions légales & CGU

Version datée du 02/06/2020 à 00h00
1 - Préambule
GELULES (Guide En Ligne Unifiant Les Evaluations de Stages) est une application web proposée par l'Association APEASEM (Association Pour l'Evaluation Autonome des Stages et des Etudes de Médecine).
GELULES est ainsi une plateforme d'évaluation des stages hospitaliers et ambulatoires pour les étudiants et internes en médecine visant leur amélioration et donc l'optimisation de la formation clinique en général.
GELULES implémente également un logiciel de pré-choix de stage.


2 - Edition
Responsable de la publication
APEASEM - Association Pour l'Evaluation Autonome des Stages et des Etudes de Médecine
sous la direction de Ramy AZZOUZ
APEASEM c/o ACEML
1 place de Verdun
59045 Lille Cédex
France

Hébergement
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Conception & réalisation
APEASEM - Association Pour l'Evaluation Autonome des Stages et des Etudes de Médecine
sous la direction de Ramy AZZOUZ
APEASEM c/o ACEML
1 place de Verdun
59045 Lille Cédex
France


3 - Conditions générales d'utilisation
Services proposés
L'utilisation de GELULES entraîne l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-décrites. Elles sont consultables depuis l'ensemble des pages du site et sont susceptibles d'être mises à jour à tout moment.
GELULES est accessible en ligne sans restriction d'horaire. Toutefois, l'éditeur ne pourrait être tenu responsable d'une interruption d'accès, due à une maintenance, une panne ou des restrictions d'accès dans le pays de l'utilisateur. Le cas échéant, l'éditeur s'efforcerait de prévenir les utilisateurs quant à la durée estimée du problème et à la date du rétablissement prévue du service.

Limitations techniques
L'éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels ou logiciels liés à l'utilisation de GELULES résultant soit de l'utilisation d'un matériel non à jour de ses antivirus, navigateurs ou plugins, soit de l'apparition d'un problème ou d'une incompatibilité. L'utilisateur est ainsi invité à utiliser un matériel de navigation à jour pour éviter tout problème.

Limitations de responsabilités
GELULES met en place des champs d'expression libre pour ses utilisateurs. L'éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l'éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Propriété intellectuelle
L'APEASEM détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, applications web. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site GELULES, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'APEASEM.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuites.

Données personnelles
GELULES collecte des informations personnelles sur ses utilisateurs au moment de leur inscription. Ces données sont nécessaires à l'utilisation des fonctions de GELULES. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l'association. Elles ne font pas l'objet de partage, cession, vente avec des partenaires tiers ou sur un support quelconque. Ces informations sont conservées tout au long de l'adhésion de l'utilisateur au service.
Les évaluations postées sur GELULES font l'objet d'un traitement anonyme avant leur publication sur le site, pour protéger la vie privée de leur auteur. Cependant, l'auteur des évaluations reste responsable des éléments qu'il écrit devant une juridiction le cas échéant et l'éditeur de GELULES ne saurait en être tenu responsable (Cf. "Limitation de responsabilité").
En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à : APEASEM, 18 rue Henri Ghesquière, 59160 Lomme

Mesures d'audience
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4 - Organisation du site
Objectifs généraux
GELULES est une application en ligne permettant l'évaluation des stages cliniques par les étudiants et internes en médecine. Cette démarche d'évaluation s'inscrit dans une dynamique générale de l'enseignement supérieur où les étudiants qui sont évalués peuvent également donner leur avis sur l'enseignement et la formation en général.
L'arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Chap. V - Art.19 rappelle l'intérêt de mettre en place ces évaluations : "Une évaluation des formations et des enseignements est également organisée au moyen d'enquêtes régulières auprès des étudiants."
L'APEASEM propose ainsi une évaluation "Autonome" de la formation pratique des étudiants en médecine, pour que chacun puisse s'exprimer en dehors d'un contexte institutionnel et d'une crainte de conséquences futures.

Les évaluateurs
GELULES est une plateforme venant appuyer l'action des associations d'étudiants et d'internes en médecine. Ainsi, lors de son inscription sur GELULES, l'étudiant doit renseigner l'association référente de son UFR.
Adhérentes de l'APEASEM, ces associations vérifient la réelle inscription de l'évaluateur comme étudiant en médecine et donnent leur accord pour enregistrement de l'évaluateur en fonction de leur projet local d'évaluation. Ceci garantit ainsi la présence exclusive d'étudiants et d'internes en médecine sur le serveur.
Les évaluateurs peuvent donc consulter les évaluations des terrains de stage, avec un accès restreint aux seuls terrains de stages ouverts pour leur UFR.

Traitement des évaluations
Le traitement des évaluations collectées est réalisé de manière anonyme respectant les données personnelles de l'utilisateur.
L'analyse des évaluations permet ainsi :
La production d'un guide des stages utilisable par les étudiants lors des répartitions de stage : classement des meilleurs stages par spécialité, ville, …
La mise à jour en temps réel d'un tableau de bord des stages à l'échelle d'une UFR, consultable par les responsables des associations et utilisable en commission des stages auprès des instances de tutelle (facultés, ARS…)
La réalisation d'études pédagogiques à propos des stages en disposant d'une base de données fiable et la plus proche du ressenti réel des étudiants.

Déontologie et modération
GELULES est un outil d'évaluation du stage d'un étudiant et apprécie la qualité de la formation dans le terrain de stage sur le versant institutionnel. Il ne saurait en aucun cas émettre de critique concernant les prises en charges médicales ou la qualité des soins dans les unités concernées, ni d'attaque individuelle visant un de leur personnel. Le nom du chef de service des unités est renseigné dans le seul but de différencier les unités les unes des autres et les critiques émises sur le site ne devraient en aucun cas être perçues comme personnelles mais destinées au service comme institution de formation en général.
A ce titre, les champs libres du site bénéficient d'une modération réalisée par des adhérents des associations membres. Ces modérateurs se réservent le droit de supprimer sans préavis tout propos contraire à l'esprit général du site.
Tout contenu illicite, entrant en contradiction avec les présentes conditions d'utilisation, pourrait occasionner la fermeture du compte de l'utilisateur et le cas échéant entraîner des poursuites adaptées à l'infraction.
Les utilisateurs sont ainsi invités à signaler à l'éditeur tout élément de cette nature qui n'aurait pas été correctement pris en charge par l'équipe de modération.